La procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) vient de s’achever après de longs mois d’un intense travail d’étude et de réflexion.

Après approbation par le Conseil municipal le 2 mars dernier, accomplissement des formalités de publicité et transmission du dossier complet au contrôle de légalité, le PLU est maintenant opposable, c’est-à-dire qu’il devient applicable. Dès maintenant, les demandes d’autorisation d’occupation des sols (constructions, plantations, affouillements ou exhaussement des sols, création de lotissements,…) seront instruites au regard des dispositions du PLU approuvé. Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures.

Les éléments qui le composent sont consultables en mairie au service Urbanisme ou directement téléchargeables en cliquant sur un des liens suivants :

• plan de zonage
  (3,7 mo)
• plan des servitudes

emplacements réservés

• règlement complet
  (3,9 mo)
• dispositions générales
  (224,1 Ko)

ppr inondations (règlement)  ppr inondations (plan)