Dans un souci de simplification de vos démarches d’urbanisme, l’Etat mis en place de nouveaux formulaires pour les demandes d’autorisations de droit des sols.

Ceux-ci sont entrés en vigueur le 1er septembre 2022.

Depuis cette date, les anciens formulaires, obsolètes, ne peuvent plus être acceptés par le service urbanisme de la Ville.

Vous pouvez retrouver ces formulaires sur le site de la ville, en cliquant ici.