Règlement de publicité

 

Règlementation sur les publicités, enseignes, pré-enseignes et bâches

Par arrêté municipal en date du 27 mai 2008, le Règlement Spécial de Publicité crée un cadre règlementaire applicable jusqu'au 1er juillet 2020 à l'ensemble des enseignes, pré-enseignes et publicités sur le ban communal.

Pour toute nouvelle demande et pour tout renseignement complémentaire, merci de bien vouloir prendre contact avec le Service Environnement de la mairie.