Réunion du Conseil municipal
Prochaine réunion
du Conseil municipal
le mardi 9 avril 2024 - 19h
Salle des Séances de l'Hôtel de Ville
Ordre du jour
- Fiscalité directe locale - Fixation des taux
- Détermination des durées d'amortissement des immobilisations
- Vote des budgets primitifs principal et annexe pour l'année 2024
- Projet de création d'une piste d'athlétisme et d'un terrain de football synthétique au stade Pierre POTIER - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement
- Garantie communale pour un emprunt à conclure par VIVEST - Accord de principe
- Création d'un emploi non permanent - Contrat de projet
- Institution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et forfaitaire au bénéfice de certains agents de la fonction publique territoriale
- Zone d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) - Identification des zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables
- Vente d'un bien mobilier relavant du parc automobile de la Commune
- Subventions de fonctionnement aux associations sportives - Adoption d'un nouveau cahier des charges fixant les modalités d'attribution des subventions
- Assistants de langue allemande - Signature des conventions et participation financière au poste