La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite «loi APER») appelle à planifier les installations sur l’ensemble du territoire. L’objectif est de s’assurer d’une capacité de production suffisante pour atteindre les objectifs d’autonomie énergétique et de décarbonation à l’horizon 2050 au niveau national.
Il est demandé à chaque commune de définir, en concertation avec les habitants et avec le niveau intercommunal, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
La concertation porte sur plusieurs types d’énergies, dont :
- l’énergie éolienne, tirant parti de la force du vent pour la production d’électricité
- l’énergie solaire : photovoltaïque pour la production d’électricité, ou thermique pour la production de chaleur (eau chaude sanitaire notamment)
- la méthanisation, basée sur la dégradation de micro-organismes issus de matières organiques, qui produit de la chaleur et du biogaz valorisable en électricité ou gaz « vert »
- l’énergie hydraulique pour la production d’électricité
- la géothermie pour la production de chaleur notamment
- l’énergie ambiante, emmagasinée dans l’air ambiant, dans les eaux de surface ou usées
A l’issue de la démarche, les zones d’accélération proposées par chaque commune seront actées par une délibération en conseil municipal et en conseil communautaire, après concertation avec les habitants.
Modalités de la concertation
La concertation pour la commune de Freyming-Merlebach sera ouverte du lundi 11 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 aux horaires d'ouverture au public, à savoir :
Lundi au jeudi :
de 8 h 00 à 12 h 00
de 13 h 30 à 17 h 30
Vendredi :
de 8 h 00 à 13 h 00
Un ensemble de documents relatifs au dossier ZAENR, dont une cartographie des zonages proposés et un registre pour recueillir les observations, sera disponible en Mairie pendant cette période.