Règlementation

Sur cette page, vous trouverez les arrêtés relatifs à la réglementation locale en vigueur, en téléchargement ci-après.

Pour rappel, les dispositions en matière d’environnement applicables sur le territoire communal et faisant l’objet de rappels fréquents figurent ci-dessous. L’arrêté complet est également disponible en téléchargement au bas de cette page. 

  • Les chiens doivent impérativement être promenés en laisse. Attention, les chiens dont la hauteur au garrot est supérieure à 50 centimètres doivent également être muselés sur la voie publique en ville. Et il est bien sûr interdit de les laisser vaquer, tout animal domestique errant étant capturé et mis en fourrière aux frais et charges de son propriétaire ou gardien. 
  • Les terrains privés doivent être entretenus, ce qui implique d’une part la tonte et le fauchage régulier et d’autre part le bon état général. Pour rappel, les dépôts de déchets même sur terrain privé sont interdits. 
  • Aucun déchet ne peut être détruit par le feu, ce qui inclut les déchets verts. 
  • Il est interdit de déposer ou de jeter des graines ou de la nourriture afin de nourrir les animaux errants et plus particulièrement les chats ou les pigeons, cette pratique attirant les nuisibles et favorisant leur prolifération.
  •  
  • Il est rappelé que tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Sur la voie publique ou dans les lieux publics, les bruits gênants émis par l’emploi d’appareils ou de dispositifs de diffusion sonore sont plus particulièrement interdits. 
  • Les travaux de bricolage, jardinage et entretien susceptibles de gêner le voisinage sont autorisés uniquement aux heures et jours ci-dessous : 
      • Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
      • Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00

Ils sont interdits les dimanches et les jours fériés.