Arrêtés du Maire

Arrêté portant autorisation de stationnement taxi CASTELLS

Arrêté portant nomination du régisseur titulaire de la régie relatives aux locations de salles polyvalentes

2025-A34 Arrêté portant autorisation temporaire d'installation et d'utilisation d'un engin de levage de type grue à tour

Arrêté autorisant un adjoint a représenter la Commune devant le tribunal correctionnel.

Arrêté portant nomination d'un avocat.

Arrêté portant délégation de signature à un fonctionaire

Arrêté n°2025-06 portant modification de la constitution du comité social territorial de la ville de Freyming-Merlebach

Arrêté n°2025-07 portant prorogation de permissions de voierie

2025-A08 Arrêté portant autorisation municipale d’ouverture tardive - Café Lorrain sis 33, rue Maréchal Foch

2025-A09 Arrêté portant autorisation municipale d’ouverture tardive -Institut BEAUTY BY MILANA

2025-A10 Arrêté portant nomination du régisseur titulaire de la régie des sports

2025-A11 Arrêté portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes relative à la vente des titres de transport

2025-A14 Arrêté portant réglementation de la circulation des véhicules dans la rue Carmaux à Freyming-Merlebach

2025-A15 Arrêté portant réglementation de la circulation des véhicules dans la rue d’Orléans à Freyming-Merlebach

2025-A12 Arrêté portant approbation du règlement intérieur de la chambre funéraire de Freyming-Merlebach

2025-A19 Arrêté relatif à la préservation du respect et de la tranquillité dans les cimetières communaux de Freyming-Merlebach

2025-A17 Arrêté municipal ordonnant le paiement d’une amende administrative

2025-A20 Arrêté portant autorisation municipale d’ouverture tardive des commerces de vente au détail de vins et spiritueux le 13 juin 2025

2025-A21 Arrêté portant modification de la constitution du comité social territorial de la ville de Freyming-Merlebach

2025-A18 Arrêté de mise en demeure

2025-A23 Arrêté du Maire portant sur délégation temporaire d'une partie de ses fonctions

2025-A22 Arrêté municipal portant interdiction des rassemblements d’individus susceptibles de troubler l’ordre public sur la voie publique

2025-A24 Arrêté municipal portant délégation de fonction à un Adjoint au Maire

2025-A25 Arrêté municipal portant délégation de fonction à un Adjoint au Maire

2025-26 Arrêté municipal portant délégation de fonction à un Conseiller au Municipal

2025-A27 Arrêté d’ouverture de l’enquête publique conjointe de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de l’élaboration du Périmètre délimité des Abords (PDA)

2025-A29 Arrêté Municipal d'injonction

2025-A30 Arrêté Portant autorisation municipale d'ouverture tardive des commerces de vente au détail de vins et spiritueux le 29 août 2025

Arrêté portant ouverture de l'enquête publique conjointe de la révision du PLU et de l'élaboration du PDA

Arrêté portant sur la réglementation des espaces sans tabac à Freyming-Merlebach

Arrêté portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des commerces.

Bien sans maître, cadastré section 16 N° 340 sis rue Saint-Nicolas - incorporation dans le domaine public communal

Arrêté portant installation d'un périmètre de sécurité

Arrêté portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des commerces.

2025-A37 Arrêté portant règlementation du marché de la Ville de Freyming-Merlebach

2025-A38 Arrêté portant autorisation de stationnement au profit de Mme HEMMERT Nadia, épouse CASTELLS sur le territoire de la Commune de FREYMING-MERLEBACH avec le Numéro 5 suite au changement de véhicule avec immatriculation définitive

2025-A39 Arrêté portant modificatif d’une régie de recettes et d’avances auprès du service des sports-Annule et remplace les arrêtés précédents

2025-A40 Arrêté portant modificatif d’une régie de recettes et d’avances auprès du service des sports - Annule et remplace les arrêtés précédents

2025-A41 Arrêté de virement de crédits entre chapitre

2025-A43 Arrêté fixant les horaires de travail des ATSEM (aides maternelles) occupés sur des emplois à temps non complet de 26/35 heures (temps de travail annualisé)

2025-A42 Arrêté fixant les horaires d’ouverture de la mairie de Freyming-Merlebach aux usagers du service public

Arrêté n°2025-45 Virement de crédits entre chapitre

Arrêté portant constitution du comité social territorial de la Ville de Freyming-Merlebach

Arrêté portant subdélégation de signature et de représentation concernant la commission de sécurité du Lycée Pierre et Marie Curie

Arrêté portant fermeture du pont de la Merle

Arrêté portant exécution d'office de l'enlèvement des déchets abandonnés rue de Houillère

Arrêté portant nomination d'un avocat

Arrêté autorisant un adjoint à représenter la Commune devant le tribunal correctionnel

Arrêté portant délégation de fonction à un fonctionnaire

Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire

Arrêté portant abrogation de la création d'une sous régie de recettes et de la nomination d'un régisseur titulaire

Arrêté portant nomination du régisseur titulaire de la régie des salles polyvalentes

Arrêté portant autorisation d'ouverture tardive

Arrêté portant autorisation de stationnement au profit de Nadia HEMMERT

Arrêté de nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes des titres de transports

Arrêté portant délégation de fonction d'officier d'état civil à un fonctionnaire

Arrêté portant sur la réglementation du stationnement rue Eugène et rue Georges

Arrêté portant modification de la date du marché de la Ville en raison de l'Ascension

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N° 10/2012 PORTANT CREATION DE LA REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ACTIVITE DE LA PECHE

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N° 12/2012 INSTITUANT LA PREMIERE SOUS-REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ACTIVITE DE LA PECHE

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N° 14/2012 INSTITUANT LA DEUXIEME SOUS-REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ACTIVITE DE LA PECHE

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N° 16/2012 INSTITUANT LA TROISIEME SOUS-REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ACTIVITE DE LA PECHE

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N° 2019/21 INSTITUANT LA QUATRIEME SOUS-REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ACTIVITE DE LA PECHE

Arrêté portant délégation de signature à la DGS

Arrêté portant mise en sécurité d'un bâtiment - procédure de péril ordinaire

ARRETE PORTANT AUTORISATION DE SIEGER A LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT Portant réglementation de la vitesse dans l’agglomération par l’instauration d’une zone 30

Arrêté portant sur le mode de consultation des propriétaires de terrain susceptibles d'être intégrés au lot de chasse communal

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UNE CHEFFE DE SERVICE CONCERNANT LES OPERATIONS FUNERAIRES

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UNE CHEFFE DE SERVICE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES CONCERNANT LES OPERATIONS FUNERAIRES

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UN FONCTIONNAIRE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UN FONCTIONNAIRE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A UN ADJOINT

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UN FONCTIONNAIRE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL A UN FONCTIONNAIRE

ARRETE Ordonnant le placement dans un lieu de dépôt d’un chien dangereux

Arrêté municipal de placement pur et simple d'un animal dangereux

ARRETE PORTANT NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE

Arrêté municipal relatif à la décision d'euthanasie d'un animal

Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un ERP

Arrêté portant interdiction du démarchage à domicile

Arrêté autorisant l'ouverture de tous les commerces les 3,10,17 et 24 décembre 2023

Arrêté portant mesures relatives à la circulation et à la détention d'animaux domestiques

Arrêté portant autorisation d'ouverture tardive

Arrêté portant mise en demeure de réaliser les prescriptions de la commission d'arrondissement