Arrêtés du Maire
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Arrêtés 2023
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Arrêté portant constitution du comité social territorial de la Ville de Freyming-MerlebachTélécharger -
Arrêté portant subdélégation de signature et de représentation concernant la commission de sécurité du Lycée Pierre et Marie CurieTélécharger
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Arrêté portant fermeture du pont de la MerleTélécharger
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Arrêté portant exécution d'office de l'enlèvement des déchets abandonnés rue de HouillèreTélécharger
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Arrêté portant nomination d'un avocatTélécharger
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Arrêté autorisant un adjoint à représenter la Commune devant le tribunal correctionnelTélécharger
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Arrêté portant délégation de fonction à un fonctionnaireTélécharger
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Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaireTélécharger
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Arrêté portant abrogation de la création d'une sous régie de recettes et de la nomination d'un régisseur titulaireTélécharger
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Arrêté portant nomination du régisseur titulaire de la régie des salles polyvalentesTélécharger
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Arrêté portant autorisation d'ouverture tardiveTélécharger
Arrêtés 2022
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Arrêté portant sur la cérémonie et le défilé de la fête de la RépubliqueTélécharger
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Arrêté portant sur la création d'une zone bleue rue des VosgesTélécharger
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Arrêté portant interdiction de baignade dans les fontainesTélécharger
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Arrêté instaurant la création d'une zone bleue rue Georges ClémenceauTélécharger
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Arrêté instaurant la création d'une zone bleue rue Alphonse DaudetTélécharger
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Arrêté rapportant la délégation d'une partie de ses fonctions à un adjointTélécharger
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Arrêté portant nomination d'un régisseur intermédiaireTélécharger
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Arrêté prononçant la fermeture partielle d'un ERPTélécharger
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Arrêté portant sur l'organisation de la fête de l'automneTélécharger
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Arrêté portant sur l'organisation de la fête foraineTélécharger
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Arrêté portant sur l'organisation de la course "10 km de Freyming-Merlebach"Télécharger
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Arrêté portant nomination d'un correspondant incendie et secoursTélécharger
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Arrêté instaurant la création des zones bleuesTélécharger
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Arrêté portant réglementation du stationnement rue FrançoisTélécharger
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Arrêté portant délégation de signature aux instructeurs du droit des solsTélécharger
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Arrêté autorisant l'ouvertue de tous les commerces les dimanches 27 novembre, 4 11 et 18 décembreTélécharger
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Arrêté portant mise à jour du plan communal de sauvegardeTélécharger
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Arrêté portant péril imminentTélécharger
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Arrêté portant mainlevée de péril imminent 18 rue Nicolas ColsonTélécharger
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Arrêté portant autorisation de stationnement au profit de France Larraine AmbulancesTélécharger