Réunion du Conseil municipal

 

le 8 octobre 2019

Salle des Séances de l'Hôtel de Ville - 19 heures 

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 ORDRE DU JOUR

 

  1. Décision modificative du budget n° 2
  2. Apprentissage – Création d’un emploi - Secteur Administration Ressources Humaines
  3. Enfouissement des réseaux secs dans la rue Louis Pasteur – Adoption de la convention à conclure avec Orange
  4. Acquisition par la Commune d’espaces boisés à proximité de la Carrière, propriété de la Communauté de communes de Freyming-Merlebach
  5. Acquisition par la Commune de diverses parcelles propriété de CDC Habitat
  6. Acquisition d’une parcelle de trottoir sise au droit de l’immeuble 162 avenue Poincaré cadastré Section 6 parcelle 501 (27 m²) propriété des époux ATAMANIUK
  7. Adoption d’une convention de mise à disposition préalable à la vente d’un terrain communal situé au quartier Sainte-Barbe, au profit de CDC HABITAT
  8. Vente des immeubles communaux situés impasse des Mésanges - Annulation de la délibération du 4 mars 2019, point 23
  9. Vente des immeubles communaux situés impasse des Mésanges
  10. Parc à Bois – Avenant n° 2 au traité de concession pour l’aménagement du site
  11. Mainlevée du droit à la résolution inscrit sur l'immeuble cadastré Section 3 n° 174 situé rue Robert Schumann, au profit de la Commune
  12. Prorogation de la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville – Avenant n° 2
  13. Vente d’une parcelle communale située au droit de l’immeuble 11 rue de la Frontière, cadastrée Section 15 parcelle 1114 (9 m²)
  14. Attribution d’une subvention au collège Claudie HAIGNERÉ pour l’opération « collège au cinéma »
  15. Adoption de la Charte partenariale de relogement des ménages dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Communauté de communes de Freyming-Merlebach
  16. Participation de la Ville aux frais de location des locaux occupés par l’association Legionarius Team France et Lutte FM
  17. Participation de la Ville aux frais d’inscription à l’US Le Rocher Tir des agents de Police municipale