Réunion du Conseil municipal

Prochaine réunion
du Conseil municipal

le 28 juin 2021

Salle des Séances de l'Hôtel de Ville - 19 heures

La réunion sera organisée dans le respect des gestes barrière et avec port du masque pour l'ensemble des personnes présentes.

Ordre du jour

  1. Décision modificative du budget n°1
  2. Transfert de la compétence Mobilité à la Communauté de communes de Freyming-Merlebach
  3. Dispositif PayFip – Adoption d’une convention à conclure avec la Direction Générale des Finances Publiques
  4. Tableau des emplois – Modifications
  5. Régime indemnitaire – Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Avenant n°2
  6. Régime indemnitaire – Indemnité d’Administration et de Technicité – (IAT) – Modifications policiers municipaux
  7. France Services – Création d’une structure dans les locaux de l’Hôtel de Ville
  8. Frances Services – Projet de convention cadre de mise disposition de personnel entre les villes de Freyming-Merlebach et de Hombourg-Haut
  9. Occupation du domaine public – Adoption d’une convention avec PHOTOMATON pour la mise à disposition d’un emplacement permettant l’implantation d’un matériel de type cabine automatique à photographier universelle au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville
  10. Enfouissement des réseaux secs rues des Verriers et des Vosges – Adoption d’une convention de groupement de commandes avec ENEDIS
  11. Enfouissement des réseaux secs rues de Provence et du Roussillon – Adoption d’une convention de groupement de commandes avec ENEDIS
  12. CAUE – Adoption de la convention d’accompagnement à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
  13. CAUE – Adoption de la convention d’accompagnement dans la définition d’un nouveau Périmètre Délimité des Abords (PDA) de Monuments Historiques
  14. Lotissement du Parc à bois –Approbation du compte rendu annuel à la collectivité – Année 2020
  15. Petites Villes de Demain – Adoption de la convention d’engagement
  16. Mainlevée du droit à la résolution inscrit sur l’immeuble cadastré Section 21, parcelle n° 583 situé 6 rue pierre Curie au profit de la Commune
  17. Mainlevée de servitudes visant un bien situé sur la commune de Rouhling cadastré Section 5 parcelles n° 54 et 86
  18. Dispositif Petits Déjeuners dans les écoles de la ville – Adoption d’une convention à conclure avec le ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports
  19. Subventions annuelles aux associations sportives – Année 2021
  20. Adoption d’une convention à conclure avec le Tennis-Club de Freyming-Merlebach
  21. Octroi d’une subvention exceptionnelle au Football-Club Hochwald
  22. Subventions annuelles aux associations culturelles – Année 2021
  23. Octroi d’une subvention exceptionnelle au CCL de Hochwald
  24. Adoption d’une convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l’association du Conservatoire de Musique et de Danse
  25. Fonctionnement des Chantiers d’insertion - Adoption d’une convention financière à conclure avec l’Association Sociale du Bassin Houiller (ASBH)
  26. Contrat de ville 2021 – Participations communales
  27. Rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg, modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller – Changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre – Avis