Réunion du Conseil municipal

Prochaine réunion
du Conseil municipal

le 12 avril 2021

Salle des Séances de l'Hôtel de Ville - 19 heures

Conformément au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19  dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, l'accès à la Salle des Séances ne sera autorisée qu'aux journalistes et personnes qui pourraient justifier d'un motif professionnel.

La réunion sera organisée dans le respect des gestes barrière et avec port du masque pour l'ensemble des personnes présentes.

Pour suivre les débats de la réunion, en direct, rendez vous sur la page Facebook de la Ville.

Ordre du jour

  1. Fiscalité directe locale – Fixation des taux – Vote des Budgets Primitifs Principal 2021 et Annexe
  2. Compétence relative à la création et à la gestion de maisons de services au public et définition des obligations y afférentes – Retour de compétence dans le domaine communal
  3. Rénovation du Conservatoire de musique – Demande de subvention auprès de l’État au titre de la DETR – Exercice 2021
  4. Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages du réseau de distribution de gaz – Fixation du tarif pour l’année 2021
  5. Délégation du droit de priorité à la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach dans le cadre de l’acquisition de la parcelle cadastrée section 9 n°423
  6. Adoption d’une convention financière tripartite avec l’association Moissons Nouvelles et le Département de la Moselle relative à la participation aux frais de fonctionnement de la prévention spécialisée