Réunion du Conseil municipal

Prochaine réunion
du Conseil municipal

le 26 septembre 2022

Salle des Séances de l'Hôtel de Ville - 19 heures

Ordre du jour

 

  1. Décision modificative du budget n°2
  2. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
  3. Demande de remise gracieuse
  4. Médiation Préalable Obligatoire (MPO) – Adhésion du dispositif de médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique territoriale mis en œuvre par le centre de gestion de la Moselle
  5. Modification du tableau des emplois
  6. Règlement intérieur du Conseil municipal – Modification des articles 29 et 30
  7. Enfouissement des réseaux secs dans l’Impasse des Alouettes– Adoption de la convention à conclure avec Orange
  8. Enfouissement des réseaux secs dans la rue de la Chapelle– Adoption de la convention à conclure avec Orange
  9. Enfouissement des réseaux secs dans la rue de Bourgogne – Adoption de la convention de groupement de commande à conclure avec ENEDIS
  10. Enfouissement des réseaux secs dans la rue de la frontière et rue de la forêt – Adoption de la convention de groupement de commande à conclure avec ENEDIS
  11. Enfouissement des réseaux secs dans l’impasse des Fauvettes et l’impasse des Rossignols – Adoption de la convention de groupement de commande à conclure avec ENEDIS
  12. Projet de requalification du site Vouters – Avenant à la convention d’études et de maîtrise d’œuvre entre l’EPFL, la ville de Freyming-Merlebach et la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
  13. Lotissement du Parc à bois – Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) – Année 2021
  14.  ANRU QUARTIER CHAPELLE – Demande de déclaration d’Utilité Publique (DUP) en vue d’une expropriation pour cause d’utilité publique
  15. Petites Villes de Demain – Participation au poste du chef de projet
  16. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’Union des Communautés Maghrébines de France – Fête de l’Aïd El Kébir
  17. Mainlevée du droit à la résolution et d’une restriction au droit de disposer inscrits sur l’immeuble cadastré section 21 n°72 situé 11 rue Pierre Curie
  18. Vente du centre administratif de Freyming (anciennement perception) – Modification de la délibération du 27 juin 2022 point 12
  19. Prorogation de la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville – Avenant n° 3
  20. Suppression du forfait post stationnement
  21. Participation de la Ville aux frais d’inscription à l’US Le Rocher Tir des agents de la Police municipale