Réunion du Conseil municipal

Prochaine réunion
du Conseil municipal

le 15 décembre 2021

Salle des Séances de l'Hôtel de Ville - 19 heures

La réunion sera organisée dans le respect des gestes barrière et avec port du masque pour l'ensemble des personnes présentes.

Ordre du jour :

  1. Installation d’un nouveau conseiller municipal
  2. Décision modificative du budget n°3
  3. Avances sur subventions de fonctionnement avant vote du Budget Primitif 2022
  4. Ouverture de crédits d’investissements avant vote du Budget Primitif 2022
  5. Octroi de la garantie communale pour un emprunt de 5 800 000 € contracté par l’Association Simone VEIL auprès de la Caisse d’Épargne Grand-Est Europe pour le financement de la réhabilitation de 3 bâtiments à la Résidence Soleil pour créer 44 nouveaux logements, rue d’Orléans à Freyming-Merlebach
  6. Octroi de la garantie communale pour un prêt locatif social (PLS) de 488 000 € contracté par l’Association Simone VEIL auprès de la Caisse d’Épargne Grand-Est Europe pour le financement de la rehausse d’un bâtiment de la Résidence Soleil pour créer 4 nouveaux logements, rue d’Orléans à Freyming-Merlebach
  7. Admissions en non-valeur
  8. Dotation de solidarité communautaire 2022 – Acceptation des modalités de calculs et des sommes versées par la Communauté de communes
  9. Tableau des emplois – Modification
  10. Transmission dématérialisée des actes – Renouvellement de la convention ACTES conclue avec le représentant de l’État
  11. Règlement intérieur du Conseil municipal – Modification de l’article 32 : Bulletin d’information générale
  12. Adhésion à la mission RGPD (Règlement Européen de protection des données) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle – Nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)
  13. Personnel communal - Organisation du temps de travail – Protocole d’accord portant sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT)
  14. Structure France Services – Adoption de l’avenant à la convention cadre départementale
  15. Recensement de la population – Année 2022 – Recrutement d’agents recenseurs 
  16. Enfouissement des réseaux secs rue du Soleil - Adoption de la convention à conclure avec Orange
  17. Avenant à la Convention d’adhésion déterminant les missions et les modalités d’interventions respectives des communes de l’intercommunalité et du service ADS
  18. ANRU quartier Chapelle – Demande de déclaration d’Utilité Publique (DUP)
  19. Renonciation au droit de priorité – Section 27, parcelle 128, rue du Stade
  20. Classes transplantées 2021/2022
  21. Subventions aux groupements ou associations organisant des camps, clsh, mercredis éducatifs – Année 2022
  22. Sorties et projets éducatifs des écoles maternelles, élémentaires, collège et lycées – Subventionnement 2022
  23. Transport des élèves vers des manifestations et expositions – Prise en charge des frais de déplacement des écoles maternelles, élémentaires et collège – Année 2022
  24. Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'Ensemble Scolaire Antoine GAPP – Année 2022
  25. Subvention pour l'achat de manuels et matériel pédagogiques à l'Ensemble Scolaire Antoine GAPP – Année 2022
  26. Transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement secondaire de la Ville – Convention de partenariat
  27. Adoption de la Convention Territoriale Globale à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle – Remplacement du Contrat Enfance Jeunesse
  28. Subvention exceptionnelle
  29. Versement d’une subvention à l’Action Sociale du Bassin Houiller (ASBH) pour les animations sportives, récréatives et culturelles – Année 2021
  30. Participation de la Ville aux frais d’inscription à l’US Le Rocher Tir des agents de Police municipale