Réunion du Conseil municipal

Prochaine réunion
du Conseil municipal

le 27 juin 2022

Salle des Séances de l'Hôtel de Ville - 19 heures

Ordre du jour :

  1. Décision modificative du budget n°1
  2. Dissolution du budget annexe « Lotissement de la Chapelle »
  3. Refus d’admission en non-valeur
  4. Adoption de la Convention de reversement de la taxe d’aménagement
  5. Tableau des emplois – modifications
  6. Structure France Services – Convention de partenariat avec le CDAD (Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Moselle) et de l’ordre des avocats du barreau de Sarreguemines pour la mise en place d’une permanence d’avocats au sein de la structure 
  7. Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages du réseau de distribution de gaz – Fixation du tarif pour l’année 2022
  8. Convention de groupement de commande avec ENEDIS concernant les enfouissements de réseaux secs rue de la Merle
  9. Convention de groupement de commande avec ENEDIS concernant les enfouissements de réseaux secs rue des Rossignols et rue des Fauvettes
  10. Révision du PLU -Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  11. Vente de l’ancien collège Alain Fournier
  12. Vente du centre administratif de Freyming (anciennement perception)
  13. Régularisation foncière entre la commune de Freyming-Merlebach et la Communauté de communes de Freyming-Merlebach (CCFM) concernant les abords de l’espace Théodore Gouvy
  14. Rue des Dressants – Régularisation foncière entre la Commune de Freyming-Merlebach et la société INNOVATIS 
  15. Subventions aux associations culturelles – Année 2022
  16. Subventions exceptionnelles
  17. Contrat de ville 2022 – Participations communales
  18. Analyse des Besoins Sociaux 2022 – Présentation du rapport