Réunion du Conseil municipal
Prochaine réunion
du Conseil municipal
le lundi 27 avril 2026 - 19h
Salle des Séances de l'Hôtel de Ville
Ordre du jour
0. INFORMATIONS sur les délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire
- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 mars 2026
- Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
- Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs - Conseil d'Administration de l'Association Simone Veil
- Vote du budget primitif principal pour l'année 2026
- Vote du budget primitif annexe de la régie des pompes funèbres pour l'année 2026
- Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
- Formation des élus municipaux
- Instance de représentation du personnel : Comité Social Territorial (CST) - Fixation du nombre de représentants - Maintien du paritarisme - Recueil de l'avis des représentants de la Collectivité
- Tableau des emplois - Modifications
- Permission de voirie sur le domaine public par des réseaux de communications électroniques - SFR - Rue du Rocher
- Permission de voirie sur le domaine public par un réseau de chaleur basse température - Rues Houillères et Foch - Renouvellement de permission de voirie
- Permission de voirie sur le domaine public par un réseau de chaleur basse température - Rues Houillères et Longue - Renouvellement de permission de voirie
- Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
- Aïd EI Kébir - Adoption de la convention à conclure entre les Villes de Freyming- Merlebach et de Hombourg-Haut pour l'année 2026
- Approbation de l'avenant n1 à la convention cadre "Petites Villes de Demain" (PVD) valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
- Acquisition d'une parcelle cadastrée Section 15, nº1522 appartenant à CDC Habitat Sainte-Barbe
- Convention de servitudes avec ENEDIS sur une parcelle communale cadastrée Section 19, n1101- Rue Basse