Réunion du Conseil municipal

Prochaine réunion
du Conseil municipal

le mardi 20 février 2024 - 19h

Salle des Séances de l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

O. Information sur l'état annuel des indemnités des élus locaux
1. Approbation des comptes de gestion 2023 des Budgets principal et annexe
2. Approbation des comptes administratifs 2023 des Budgets principal et annexe
3. Affectation du résultat de l'exercice 2023 du Budget principal
4. Rapport d'orientation budgétaire 2024
5. Octroi de la garantie communale pour un emprunt de 3 139 236 € contracté par ADOMA auprès de la Caisse des dépôts et des consignations pour le financement de la création d'un centre d'hébergement de 24 logements avec bureaux et locaux de service et d'exploitation avenue de la Paix
6. Subventions exceptionnelles
7. Tableau des emplois - Modifications
8. Demande de subvention au titre du FIPD pour le volet vidéoprotection
9. Amicale du Personnel- Renouvellement de la Convention d'objectifs et de moyens
10. Association de gestion et de promotion du restaurant d'enfant de la ville de Freyming-Merlebach - Renouvellement de la Convention d'objectifs et de moyens
11. Adoption de la Convention chantier d'insertion 2024 avec l'Action Sociale Bassin Houiller (ASBH)
12. Contrat de Ville 2024 - Participation communale
13. Signature du nouveau contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »
14. Adoption de la convention d'objectifs et de financement BAFA/BAFD (Brevet d'Aptitude aux fonctions d'animateur/Directeur)