Réunion du Conseil municipal

Prochaine réunion
du Conseil municipal

le mardi 9 avril 2024 - 19h

Salle des Séances de l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Fiscalité directe locale - Fixation des taux
2. Détermination des durées d'amortissement des immobilisations
3. Vote des budgets primitifs principal et annexe pour l'année 2024
4. Projet de création d'une piste d'athlétisme et d'un terrain de football synthétique au stade Pierre POTIER - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement
5. Garantie communale pour un emprunt à conclure par VIVEST - Accord de principe
6. Création d'un emploi non permanent - Contrat de projet
7. Institution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et forfaitaire au bénéfice de certains agents de la fonction publique territoriale
8. Zone d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) - Identification des zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables
9. Vente d'un bien mobilier relavant du parc automobile de la Commune
10. Subventions de fonctionnement aux associations sportives - Adoption d'un nouveau cahier des charges fixant les modalités d'attribution des subventions
11. Assistants de langue allemande - Signature des conventions et participation financière au poste