Réunion du Conseil municipal

Prochaine réunion
du Conseil municipal

le 20 septembre 2021

Salle des Séances de l'Hôtel de Ville - 19 heures

La réunion sera organisée dans le respect des gestes barrière et avec port du masque pour l'ensemble des personnes présentes.

Ordre du jour :

  1. Décision modificative du budget n° 2
  2. Création d’un budget annexe « Lotissement de la Chapelle »
  3. Transmission dématérialisée des actes pour le contrôle de légalité – Adoption de l’avenant n° 2 à la convention avec la Préfecture de la Moselle
  4. Adoption d’une convention de servitudes au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée section 16 n° 624 sise rue Eugène Kloster
  5. Adoption d’une convention de servitudes au profit d’ENEDIS pour le renouvellement du réseau électrique basse tension rue Reumaux
  6. Adoption d’une convention tripartite entre la Ville, ENEDIS et l’Action Sociale du Bassin Houiller pour l’entretien des façades du poste de distribution publique d’électricité rue du Lièvre
  7. Adoption d’une convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du parc d’éclairage public avec la SOREGIES fixant le montant de rachat des certificats d’Economie d’Energie pour la période du 01/07/2021 au 31/12/2021
  8. Adoption d’une convention constitutive du groupement de commandes avec ENEDIS pour la réalisation des travaux avec ouvrages mutualisés rues de la Chapelle et Impasse des Alouettes
  9. Concession d’aménagement du Parc à Bois – Adoption d’une convention d’occupation du Domaine Public pour l’installation d’un panneau publicitaire
  10. Mainlevée de droit à la résolution et de restriction au droit de disposer grevant un immeuble sis 2 rue Pierre Curie
  11. Mainlevée de servitudes grevant l’immeuble cadastré Commune de Rouhling Section 5 parcelles n°54 et 86
  12. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’Union des Communautés Maghrébines de France – Fête de l’Aïd El Kébir
  13. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association CIA Hochwald
  14. Dénomination de la place cadastrée Section 3 parcelles n° 115, 121 et 258