Participation du public par voie électronique

Propositions:

Construction du lotissement "parc à bois" en " écoquartier ":
- réduction consommation énergétique ( énergie renouvelable )
- gestion des déplacements : transport en commun léger vers le centre ville, voie cyclable( abris et parkings à vélo ) et piétonne
- réduction des consommations d'eau : eau de pluie récupérée pour arroser les espaces verts prévus et nettoyer la voie publique
- écomatériaux de construction
- favoriser biodiversité ( allées bordées d'arbres et d'espaces verts)


Prévoir la construction de petites résidences avec appartements de standing basse consommation '( sans ascenseur pour limiter les charges)

Je viens de vous envoyer un Avis personnel.Curieusement il a disparu lors de mon envoi;
L'avez vous réceptionné?Merci pour votre réponse;

Bonjour,
Conseillère municipale à Freyming-Merlebach et ayant suivi ce dossier en cette qualité,
j’ai bien peur que le site du futur lotissement reste pollué et inadapté à un lotissement.
En effet, il ne faut pas oublier qu’une industrie lourde stockait sur cette zone des engins motorisés ainsi que du matériel (perte de fluides notamment).
Des cultures et/ou jardins dont les « fruits » en seraient issus me paraissent impropres à la consommation humaine du fait des produits introduits dans le sol depuis des dizaines d’années.

Le sondage des sols n’a pas été effectué assez profond et les futurs acquéreurs se doivent d’être informés des éventuels dangers potentiels sur leur santé.
Mon colistier de l’époque (M. HOULLE) et moi-même sommes intervenus à plusieurs reprises quant à ces éventualités qui ont été balayées d’un revers de main et de parole par le premier magistrat.
Un paragraphe bien précis et détaillé quant à cette problématique devra être produit par le commissaire enquêteur lors de son rapport.
Mme Patricia MIHELIC
Conseillère Municipale

CONSULTATION PUBLIQUE (LOTISSEMENT PARC A BOIS VOUTERS)

1. Historique

1-1 J’ai exercé la fonction de Conseiller Municipal de Freyming-Merlebach de 1995 à 2008.
Adjoint au Maire en charge notamment de la Gestion du Domaine, j’ai pu suivre une première Enquête publique relative au déclassement reclassement de plusieurs terrains communaux.
Comme la grande majorité de nos concitoyens, j’ignorais alors les spécificités de la fonction de Commissaire enquêteur que je découvrais ainsi sur le tard.

En 2008 j’ai décidé de ne pas me représenter à l’élection municipale pour cause de divergences profondes avec le Maire sortant, s’agissant en particulier de la participation des conseillers municipaux et des habitants de notre commune à l’élaboration du nouveau PLU (destiné à remplacer le POS en vigueur).
J’avais en effet piloté cette opération de bout en bout après avoir suivi des formations appropriées, que j’ai présentées ensuite aux membres de la Commission d’Aménagement et d’Urbanisme à cette occasion.

1-2 Lors d’une Réunion publique organisée à l’été 2006 par le Service Urbanisme,avec la participation du Cabinet A4/CESTE il avait été présenté un projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) prévoyant la création d’un Nouveau Centre ville sur le site de l’ancien Siège des HBL( Vouters)

La vocation de ce site était triple avec une réutilisation des anciens locaux du Siège pour
la création éventuelle d’une nouvelle Salle de Spectacles (Hall de la machine d’extraction du Puits Freyming) et d’une Salle Associative Polyvalente (transformation des locaux administratifs et des Bains Douches)

Le réaménagement et la modernisation de l’ancienne « Salle de Paie » du Siège, lors de la fusion des UE Vouters et Reumaux en 1999, permettait par ailleurs de disposer sans investissement d’une Grande Salle des Fêtes, modulable en plusieurs salles de réunion
Ce projet a été présenté au Conseil Municipal qui l’a validé.

Le Carreau inférieur du Siège, incluant le Parc à Bois , relié au Carreau Supérieur puis au Centre de Merlebach était destiné à un projet urbanistique vu sa liaison possible,ave la site de l’ancien Puits Cuvelette,le CD 26 et le Centre de Freyming.

1-3 Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal de la mandature 2001/2008 j’ai signalé aux Conseillers que ce PADD risquait de devenir caduc compte tenu de nouvelles orientations éventuelles d’urbanisme (construction d’un nouvelle mairie pour remplacer l’ancienne à Merlebach ; nouvelle salle de spectacles sur le même site ; rénovation de la MCF à Freyming et création d’une Médiathèque par exemple…)

En 2009 je me suis exprimé en tant que simple citoyen lors de l’Enquête Publique de Révision du POS originel et de son remplacement par le nouveau Plan d’Urbanisme
J’ai été très étonné de l’appréciation portée sur mes remarques par le Commissaire enquêteur
ainsi que par son avis « motivé » évacuant mes réserves formulées vis-à-vis du nouveau projet, non officiel mais évoqué en coulisse, du Maire en exercice(nouvelle «nouvelle mairie sur l’ancien emplacement au Centre-ville à Merlebach ;nouvelle Salle des Fêtes à proximité au Centre de Merlebach)

Il en va de même d’une Enquête publique de « Révision simplifiée », effectuée ultérieurement en mars –avril 2014 en pleine période électorale, pour justifier a posteriori le choix de création d’un « Nouveau Centre-ville »centré sur la Rue Foch à Merlebach.
Le Maire LANG et certains commerçants y possédaient des intérêts immobiliers ou des commerces.
Cette enquête était jointe à une deuxième enquête relative à la création de la « ZAC de la Vallée de la Merle » dont les contours géographiques incluent une zone du « Centre-ville » sans rapport avec l’ex zone industrielle appartenant aux HBL et à VFLI (atelier de réparations et voies ferrées issue d’un réseau privé ; ex carreau inférieur du Siège Vouters y compris le « Parc à bois ».)

Cette enquête est à mon avis contestable pour les raisons suivantes :
-l’Avis de l’Autorité environnementale disponible le 21 mars 2014 n’a pas été jointe au dossier
Il renfermait pourtant des remarques et observations techniques concernant le Carreau inférieur superbement ignorées.
-s’agissant de 2 enquêtes conjointes il appartenait au Commissaire enquêteur de produire 2 2chapitres distincts s’agissant des « Conclusions motivées » et non un paragraphe unique et minuscule.
-le PADD ayant été modifié fondamentalement ,la procédure de Révision s’imposait (et non une Révision simplifiée.)
-le Commissaire enquêteur n’a pas répondu à toutes les questions posées, s’agissant notamment de la construction d’une nouvelle Salle des Fêtes à Vouters sur la base d’un Mémoire en réponse erroné (confusion entre le Hall de la Machine d’extraction de Vouters et des Bains Douches de l’ex Siège des HBL)

1-3.Un autre sujet d’étonnement concerne ce mélange d’attributions entre la Commune et la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach.
En effet vers les années 2005 la compétence « Aménagement » a été transférée par le Conseil Municipal à la Communauté de Communes sans délibération ultérieure pour préciser les attributions respectives des 2 parties comme il était prévu par la Loi .Ceci. Explique sans doute l’embauchage à temps partiel du Directeur de la Communauté de Communes pour gérer les affaires économiques et l’Après Mine de la Commune !

Adjoint en charge de la CADE et ex –Chef de Siège de Merlebach, j’ai été tenu à l’écart des entretiens et des décisions concernant l’Après mine ,notamment le devenir des bâtiments de Vouters et des autres installations.Je déplore notamment la fermeture de la Mine Image de Cuvelette dont j’avais démarré des travaux de rénovation compatibles avec une vocation future en tant que « Musée de la Mine » (projet lancé par l’ancien DG des HBL François Bertrand,et « torpillé » par le Maire de notre commune)

2. Observations relatives au projet de « Lotissement du Parc à bois »

-Je pense que le citoyen moyen ne possède pas les connaissances suffisantes pour s’exprimer dans une « Consultation électronique »
De plus s’agissant d’un dossier aussi complexe un « éclairage »( ou au minimum une réunion publique d’information) s’imposait (par exemple le SCOT et autres documents évoqués au dossier)
-Je n’ai pas les formations souhaitées pour m’exprimer au plan technique sur toutes les problématiques évoquées (biochimie, écologie, botanique, zoologie, urbanisme ;;)
L’Autorité environnementale est parfaitement outillée à cette fin et je tiens à lui témoigner ma reconnaissance pour son travail.

Au vu des problèmes soulevés je m’oppose à titre personnel à la création de ce Lotissement.
Je rejoins en cela les réserves et l’Avis défavorable d’une dizaine d’Experts divers « invités » par le Maire LANG à la veille des élections municipales de 2008 sur ce site et l’ancien site des puits Cuvelette.

La création d’une Zone verte et de Loisirs (parc ; promenades en liaison avec la Carrière ; terrains de jeux pour enfants tel celui de Karlsbrunn en Sarre) contribueraient à améliorer la vie de nos citoyens.
De plus notre ville subit une décrue de sa population et un manque cruel d’emplois locaux.
Je ne vois pas ce que ce Lotissement améliorerait dans une ville qualifiée de « la Lose » par une ancienne habitante.
Pour terminer je pense que le PLU devrait être REVISE selon une procédure adaptée en bonne et due forme, avec la participation d’un véritable Commissaire enquêteur et surtout une consultation volontaire de notre population. Ceci n’est pas le cas vu la procédure retenue !

François Michalski