Naissances
Sommaire de la page :
Déclaration de naissance
Reconnaissance d'un enfant naturel
Changement de prénom
Changement de nom
Toute naissance doit être déclarée dans les 5 jours ouvrables qui suivent le jour de l'accouchement. La déclaration s’effectue obligatoirement à la mairie du lieu de naissance.
- Pour les enfants légitimes
Toute personne peut déclarer la naissance si elle présente :- l’attestation de naissance délivrée par la sage-femme ou le médecin accoucheur
- le livret de famille
- la carte d'identité des parents
- Pour les enfants naturels
En cas de reconnaissance anticipée :
Toute personne peut déclarer l’enfant sur présentation :- de l’attestation de naissance délivrée par la sage-femme ou le médecin accoucheur
- de la copie de l’acte de reconnaissance anticipée.
- de la carte d’identité de la mère
Si seule la mère est indiquée dans l’attestation de naissance, toute personne peut déclarer l’enfant sur présentation : - de l’attestation de naissance
- d’une pièce d’identité ou d’un extrait de naissance de la mère
- d’une pièce d’identité ou d’un extrait de naissance du père et de la mère.
Pour plus de renseignements, cliquez sur ce lien ou contactez le Service État-civil de la Mairie.
Pour une demande d'acte de naissance, cliquez sur ce lien.
Reconnaissance d'un enfant naturel
La reconnaissance d’un enfant naturel peut s’effectuer à tout moment, avant la naissance (il n’est pas nécessaire de connaître le sexe et le futur prénom de l’enfant pour faire une reconnaissance anticipée), ou après la naissance, sur présentation des pièces suivantes :
- Reconnaissance avant naissance
- pièce d’identité ou extrait d’acte de naissance du père et (ou) de la mère
- Reconnaissance après la naissance
- pièce d’identité ou extrait d’acte de naissance du père et (ou) de la mère
- copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
Pour plus de renseignements, cliquez sur ce lien ou contactez le Service État-civil de la Mairie.
Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime. C’est par exemple le cas si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice.
Vous pouvez également demander l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms.
Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Attention :
La démarche est différente pour une francisation du prénom dans le cadre de l’acquisition de la nationalité française.
Pour plus de renseignements, cliquez sur ce lien ou contactez le Service État-civil de la Mairie.
Changement de nom
Lors de l’établissement du second lien de filiation et durant la minorité de l’enfant, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l’Officier de l’État-Civil, choisir soit de lui substituer le nom de famille du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d’accoler leurs deux noms, dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.
Le changement de nom est mentionné en marge de l’acte de naissance.
Toutefois, lorsqu’il a déjà été fait application de l’article 311-21 ou du deuxième alinéa du présent article à l ‘égard d’un autre enfant commun, la déclaration de changement de nom ne peut avoir d’autre effet que de donner le nom précédemment dévolu ou choisi.
Pour plus de renseignements, contactez le Service État-civil de la Mairie.