Élections
Sommaire de la page :
Inscription électorale
Recensement militaire
Attestation d'accueil
Certificat de domicile
En cas de déménagement
Inscription électorale
Vous venez d’emménager à Freyming-Merlebach et pour pouvoir voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
* Présentez-vous au service État-Civil/Élections, muni des pièces suivantes :
- Votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture, avis d’imposition, assurance logement…)
- Livret de famille
* Ou inscrivez-vous en ligne sur le site du service-public.fr.
Recensement citoyen (obligatoire à 16 ans)
Dans le cadre de la professionnalisation des Armées décidée par le Président de la République et pour remplacer le Service Militaire obligatoire, la Loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d’obligations s’adressant à tous les jeunes français, garçons et filles.
Leur participation aujourd’hui, à la défense nationale, se traduit par 3 étapes obligatoires du « Parcours de citoyenneté » :
- L’enseignement de Défense : prévu en milieu scolaire
- Le recensement citoyen
- La JDC, journée défense et citoyenneté (journée d’appel de préparation à la défense) : sur convocation du bureau du Service national de Nancy.
Tout jeune français ayant 16 ans révolus doit se faire recenser. Il est possible de vous recenser :
- en mairie de votre lieu de domicile muni de :
- votre carte nationale d’identité
- votre livret de famille
- votre justificatif de domicile (ex : facture)
- ou en ligne sur le site du service-public.fr.
À l’issue de ce recensement, une attestation vous sera remise ou envoyée à votre domicile. Celle-ci vous sera réclamée pour toute inscription à un examen ou permis de conduire.
Vous serez ensuite convoqué par le Service national de Nancy pour effectuer votre JDC.
L’attestation d’accueil peut être délivrée sous certaines conditions à des ressortissants étrangers hébergés au domicile d’un particulier, pour une entrée et un séjour en France relatifs à une visite familiale ou privée. Sa durée maximale est de 3 mois,
Pour pouvoir l’obtenir, un certain nombre de renseignements sont à fournir concernant l’hébergeant et le (ou les) visiteurs. La liste de ces pièces peut être retirée au service de l'État-Civil de la mairie du lieu de résidence de l’hébergeant.
La mairie ne délivre pas de certificat de domicile. La loi prévoit que la preuve de domicile est établie par la production :
- d’un titre de propriété
- d’un avis d’imposition
- d’une quittance de loyer
- d’une facture d’eau, d’électricité, de gaz.
Dans les cas où vous êtes hébergé et ne pouvez fournir de justificatif, l’hébergeant doit alors établir à son nom une attestation sur l’honneur précisant que vous résidez à son domicile et y joindre un justificatif de domicile à son nom.
Lors d’un déménagement dans la commune, toute personne doit fournir un justificatif de domicile précisant la nouvelle adresse.
Ce justificatif peut être soit déposé au service de l'État-Civil de la mairie du lieu de résidence soit envoyé en ligne sur le site du service-public.fr.